Droit de l'Union · Texte intégral

2000/113/CE: Décision de la Commission, du 14 janvier 2000 modifiant la décision 1999/246/CE approuvant certains plans d'intervention pour la lutte contre la peste porcine classique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

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ActeDécision 2000/113/CE

Adopté le14 janvier 2000

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe

CELEX32000D0113

RéférenceDécision 2000/113/CE, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (6)

(1)

(1) Les critères à appliquer mutatis mutandis lors de l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la peste porcine classique ont été fixés par la décision 91/42/CEE de la Commission(3).

(2)

(2) La Grèce et le Luxembourg ont soumis pour approbation des plans nationaux d'intervention.

(3)

(3) Après examen, ces plans remplissent tous les critères prévus dans la décision 91/42/CEE et permettent d'atteindre l'objectif recherché s'ils sont effectivement mis en oeuvre.

(4)

(4) Par la décision 1999/246/CE(4), la Commission a approuvé les plans d'intervention soumis par certains États membres.

(5)

(5) Il y a lieu de modifier la décision 1999/246/CE pour y inclure les plans soumis par la Grèce et le Luxembourg.

(6)

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: