Décision 2000/113/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/113/CE
RattachementDécision 2000/113/CE
Versionacte d'origine du 14/01/2000 (CELEX 32000D0113)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2000/113/CEEUR-Lex →

(3) Après examen, ces plans remplissent tous les critères prévus dans la décision 91/42/CEE et permettent d'atteindre l'objectif recherché s'ils sont effectivement mis en oeuvre.

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