Décision 2000/113/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/113/CE
RattachementDécision 2000/113/CE
Versionacte d'origine du 14/01/2000 (CELEX 32000D0113)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2000/113/CEEUR-Lex →

(2) La Grèce et le Luxembourg ont soumis pour approbation des plans nationaux d'intervention.

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