Décision 2000/166/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/166/CE
RattachementDécision 2000/166/CE
Versionacte d'origine du 23/02/2000 (CELEX 32000D0166)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2000/166/CEEUR-Lex →

(2) Dow Elanco a soumis le 1er août 1995 aux autorités du Royaume-Uni un dossier concernant la nouvelle substance active quinoxyfen, en vue d'obtenir l'inscription de cette substance à l'annexe I de la directive.

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