Version d'origine : acte du 23/02/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/181/CE
RattachementDécision 2000/181/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0181)
Référencearticle 1 de la décision 2000/181/CEEUR-Lex →
Les dossiers suivants satisfont en principe aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe II et, pour au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, à l'annexe III de la directive, compte tenu des utilisations proposées:
1) le dossier transmis par Bayer Plc à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du thiacloprid en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 20 juillet 1999;
2) le dossier transmis par SKW Trostberg AG à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du forchlorfenuron en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 20 juillet 1999;
3) le dossier transmis par Novartis Crop Protection AG à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du thiamethoxam en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 20 juillet 1999.
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