Décision 2000/181/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/181/CE
RattachementDécision 2000/181/CE
Versionacte d'origine du 23/02/2000 (CELEX 32000D0181)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2000/181/CEEUR-Lex →

(11) Il est entendu entre les États membres et la Commission que le Royaume-Uni poursuivra l'examen détaillé du dossier thiacloprid et que l'Espagne poursuivra l'examen détaillé des dossiers forchlorfenuron et thiamethoxam.

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