(12) Le Royaume-Uni et l'Espagne présenteront à la Commission, dès que possible et au plus tard dans un délai d'un an, un rapport sur les conclusions des examens qu'ils auront effectués, accompagné d'éventuelles recommandations en ce qui concerne l'inscription ou non et les conditions y afférentes. Dès réception de ces rapports, l'examen détaillé sera poursuivi avec le concours de tous les États membres dans le cadre du comité phytosanitaire permanent.
Décision 2000/181/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/181/CE
RattachementDécision 2000/181/CE
Versionacte d'origine du 23/02/2000 (CELEX 32000D0181)
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