Décision 2000/181/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/181/CE
RattachementDécision 2000/181/CE
Versionacte d'origine du 23/02/2000 (CELEX 32000D0181)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 2000/181/CEEUR-Lex →

(13) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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