Décision 2000/181/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/181/CE
RattachementDécision 2000/181/CE
Versionacte d'origine du 23/02/2000 (CELEX 32000D0181)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2000/181/CEEUR-Lex →

(4) Un dossier concernant la substance active forchlorfenuron a été introduit auprès des autorités espagnoles par SKW Trostberg AG le 7 décembre 1998.

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