(1) À la suite de la notification de foyers de fièvre de la vallée du Nil (encéphalite africaine) chez les oies en Israël, la Commission a adopté la décision 2000/133/CE du 22 décembre 1999 relative à certaines mesures de protection concernant les importations en provenance d'Israël d'équidés vivants, d'oiseaux vivants et de leurs oeufs à couver(3). Cette décision est applicable jusqu'au 31 mars 2000.
Décision 2000/183/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/183/CE
RattachementDécision 2000/183/CE
Versionacte d'origine du 25/02/2000 (CELEX 32000D0183)
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