Article 1
La décision 2000/133/CE est abrogée.
Droit de l'Union · Texte intégral
2000/183/CE: Décision de la Commission, du 25 février 2000 abrogeant la décision 2000/133/CE relative à certaines mesures de protection concernant les importations en provenance d'Israël d'équidés vivants, d'oiseaux vivants et de leurs oeufs à couver [notifiée sous le numéro C(2000) 494] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/02/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites des articles sur EUR-Lex.
ActeDécision 2000/183/CE
Adopté le25 février 2000
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32000D0183
Considérants (4)
(1)
(1) À la suite de la notification de foyers de fièvre de la vallée du Nil (encéphalite africaine) chez les oies en Israël, la Commission a adopté la décision 2000/133/CE du 22 décembre 1999 relative à certaines mesures de protection concernant les importations en provenance d'Israël d'équidés vivants, d'oiseaux vivants et de leurs oeufs à couver(3). Cette décision est applicable jusqu'au 31 mars 2000.
(2)
(2) Depuis l'adoption de cette décision, les autorités israéliennes ont présenté des informations et des garanties supplémentaires permettant la levée des mesures de protection.
(3)
(3) Il est donc nécessaire d'abroger la décision 2000/133/CE.
(4)
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.