(3) Il est donc nécessaire d'abroger la décision 2000/133/CE.
Décision 2000/183/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/183/CE
RattachementDécision 2000/183/CE
Versionacte d'origine du 25/02/2000 (CELEX 32000D0183)
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