Décision 2000/183/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/183/CE
RattachementDécision 2000/183/CE
Versionacte d'origine du 25/02/2000 (CELEX 32000D0183)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2000/183/CEEUR-Lex →

(2) Depuis l'adoption de cette décision, les autorités israéliennes ont présenté des informations et des garanties supplémentaires permettant la levée des mesures de protection.

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