(2) Le comité scientifique de l'alimentation humaine a été consulté sur cette question conformément à l'article 11 du règlement. Le 17 juin 1999, le comité scientifique de l'alimentation humaine a émis son avis selon lequel il n'y a pas lieu de penser que la mise sur le marché de phospholipides purifiés et concentrés à l'aide d'un nouveau procédé aura des effets indésirables sur la santé publique et que le produit est propre à la consommation humaine.
Décision 2000/195/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/195/CE
RattachementDécision 2000/195/CE
Versionacte d'origine du 22/02/2000 (CELEX 32000D0195)
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