Décision 2000/195/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/195/CE
RattachementDécision 2000/195/CE
Versionacte d'origine du 22/02/2000 (CELEX 32000D0195)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2000/195/CEEUR-Lex →

(4) Il a donc été démontré que le produit est conforme aux critères définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement.

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