Les montants supplémentaires de - 74991756585 lires italiennes et + 485466,68 marks allemands résultant du point 3 de l'annexe et mis à la charge par la présente décision sont à comptabiliser parmi les dépenses visées à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 296/96 de la Commission(7) au titre du mois d'avril 2000.
Décision 2000/197/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/03/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/197/CE
RattachementDécision 2000/197/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0197)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.