Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/02/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) Compte tenu notamment du délai écoulé et des changements intervenus depuis la signature, le 26 février 1996, de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, des modifications, de portée limitée, de certaines annexes dudit accord sont apparues appropriées.
(2) Ces modifications vont dans le sens d'une libéralisation du régime tarifaire appliqué par le Maroc à l'égard des importations de produits industriels originaires de la Communauté européenne.
(3) Il convient d'approuver l'accord sous la forme d'un échange de lettres négocié à cet effet entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc, DÉCIDE:
L'accord sous la forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant certaines modifications des annexes 2, 3, 4 et 6 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.