Décision 2000/205/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/205/CE
RattachementDécision 2000/205/CE
Versionacte d'origine du 28/02/2000 (CELEX 32000D0205)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2000/205/CEEUR-Lex →

(3) Il convient d'approuver l'accord sous la forme d'un échange de lettres négocié à cet effet entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc, DÉCIDE:

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