(1) Compte tenu notamment du délai écoulé et des changements intervenus depuis la signature, le 26 février 1996, de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, des modifications, de portée limitée, de certaines annexes dudit accord sont apparues appropriées.
Décision 2000/205/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/205/CE
RattachementDécision 2000/205/CE
Versionacte d'origine du 28/02/2000 (CELEX 32000D0205)
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