Décision 2000/229/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/229/CE
RattachementDécision 2000/229/CE
Versionacte d'origine du 07/03/2000 (CELEX 32000D0229)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2000/229/CEEUR-Lex →

(1) L'article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa du règlement (CE) n° 1267/1999 établit la liste des pays bénéficiaires de l'ISPA.

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