Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/03/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) Le Conseil a décidé, par sa décision 98/627/PESC(2), que l'Union européenne devrait lancer une action spécifique dans le domaine de l'assistance au déminage.
(2) Par sa décision 98/628/PESC(3), le Conseil a demandé à l'Union de l'Europe occidentale (UEO) de mettre en oeuvre cette action.
(3) Il convient de prévoir un financement complémentaire en vue de la poursuite de la mise en oeuvre de la décision 98/627/PESC, DÉCIDE:
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses opérationnelles auxquelles donnera lieu la mise en oeuvre de la décision 98/627/PESC s'élève à 308133 euros pour l'exercice 2000.
2. Ce montant complète celui prévu par la décision 98/627/PESC.
La présente décision est notifiée à l'UEO conformément aux conclusions adoptées par le Conseil le 14 mai 1996 en matière de transmission à l'UEO de documents de l'Union européenne.
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
La présente décision est publiée au Journal officiel.