Décision (CELEX 32000D0231) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32000D0231)
RattachementDécision (CELEX 32000D0231)
Versionacte d'origine du 20/03/2000 (CELEX 32000D0231)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32000D0231)EUR-Lex →

(1) Le Conseil a décidé, par sa décision 98/627/PESC(2), que l'Union européenne devrait lancer une action spécifique dans le domaine de l'assistance au déminage.

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