Version d'origine : acte du 20/03/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32000D0231)
RattachementDécision (CELEX 32000D0231)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0231)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32000D0231)EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses opérationnelles auxquelles donnera lieu la mise en oeuvre de la décision 98/627/PESC s'élève à 308133 euros pour l'exercice 2000.
2. Ce montant complète celui prévu par la décision 98/627/PESC.
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