Décision 2000/233/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/233/CE
RattachementDécision 2000/233/CE
Versionacte d'origine du 09/03/2000 (CELEX 32000D0233)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2000/233/CEEUR-Lex →

(6) L'auteur de l'unique notification a informé la Commission et l'État membre rapporteur du fait qu'il ne souhaitait plus participer au programme de travail pour cette substance active. Par conséquent, les informations supplémentaires nécessaires pour satisfaire pleinement aux exigences de la directive 91/414/CEE ne seront pas communiquées.

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