Décision 2000/251/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/251/CE
RattachementDécision 2000/251/CE
Versionacte d'origine du 17/03/2000 (CELEX 32000D0251)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2000/251/CEEUR-Lex →

(8) Il est entendu entre les États membres et la Commission que la France poursuivra l'examen détaillé du dossier concernant le RPA407213 (fenamidone).

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