QUESTIONNAIRE
pour l'étude des utilisateurs de faux documents en fonction des informations ad hoc des États membres de l'Union européenne concernant de faux documents de voyage
1. Données concernant le porteur du document
(requises en vue d'un supplément d'information, d'une assignation à comparaître, etc.)
Nom, prénom, autres nom/nom d'emprunt/surnom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, adresse de contact.
2. Informations concernant l'itinéraire, et raison pour laquelle le faux document a été utilisé
3. Informations concernant le falsificateur/fabricant/revendeur/l'organisation
3. 1. Quand, où(1) et auprès de qui(2) le faux document a-t-il été obtenu?
3. 2. Quand et où(3) les premiers contacts ont-ils eu lieu?
3. 3. À quelles conditions avez-vous dû satisfaire pour recevoir le document?
(photographies d'identité, signatures, acompte, etc.)
3. 4. Quand, comment et où(4) le faux document a-t-il été remis?
Un lieu de rendez-vous a-t-il été convenu?
3. 5. Combien a coûté le faux document?
3. 6. Quand, où(5) et comment l'argent a-t-il été remis?
3. 7. Dans quelle mesure d'autres personnes ont-elle prêté leur concours? Lesquelles?
Connaît-on d'autres personnes impliquées? Des intermédiaires?(6)
3. 8. Qui est l'auteur de la falsification(7) et où(8) le faux document a-t-il été fabriqué?
3. 9. Auriez-vous pu obtenir d'autres documents (falsifiés)?
3. 10. Quelle autre personne(9) a obtenu un faux document similaire?
3. 11. Où(10) se trouvent vos documents authentiques?
[s'ils ont été remis à d'autres personnes, par exemple le passeur(11), données exactes concernant le passeport, notamment le numéro de passeport]
3. 12. Pouvez-vous communiquer d'autres informations pertinentes?
(1) Si vous indiquez l'endroit, veuillez préciser:pays, ville, immeuble, appartement, local commercial, gare ferroviaire, restaurant, autre lieu, moyens de transport, désignation et/ou description exactes.
(2) Données à caractère personnel, nom, prénom, autres nom/nom d'emprunt/surnom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité et autres informations importantes, par exemple description de la personne, âge apparent, taille, poids, couleur des cheveux, traits particuliers, langue, adresses, numéros de téléphone, véhicules (marque, couleur, numéro de plaque d'immatriculation, caractéristiques).
(3) Si vous indiquez l'endroit, veuillez préciser:pays, ville, immeuble, appartement, local commercial, gare ferroviaire, restaurant, autre lieu, moyens de transport, désignation et/ou description exactes.
(4) Si vous indiquez l'endroit, veuillez préciser:pays, ville, immeuble, appartement, local commercial, gare ferroviaire, restaurant, autre lieu, moyens de transport, désignation et/ou description exactes.
(5) Si vous indiquez l'endroit, veuillez préciser:pays, ville, immeuble, appartement, local commercial, gare ferroviaire, restaurant, autre lieu, moyens de transport, désignation et/ou description exactes.
(6) Données à caractère personnel, nom, prénom, autres nom/nom d'emprunt/surnom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité et autres informations importantes, par exemple description de la personne, âge apparent, taille, poids, couleur des cheveux, traits particuliers, langue, adresses, numéros de téléphone, véhicules (marque, couleur, numéro de plaque d'immatriculation, caractéristiques).
(7) Données à caractère personnel, nom, prénom, autres nom/nom d'emprunt/surnom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité et autres informations importantes, par exemple description de la personne, âge apparent, taille, poids, couleur des cheveux, traits particuliers, langue, adresses, numéros de téléphone, véhicules (marque, couleur, numéro de plaque d'immatriculation, caractéristiques).
(8) Si vous indiquez l'endroit, veuillez préciser:pays, ville, immeuble, appartement, local commercial, gare ferroviaire, restaurant, autre lieu, moyens de transport, désignation et/ou description exactes.
(9) Données à caractère personnel, nom, prénom, autres nom/nom d'emprunt/surnom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité et autres informations importantes, par exemple description de la personne, âge apparent, taille, poids, couleur des cheveux, traits particuliers, langue, adresses, numéros de téléphone, véhicules (marque, couleur, numéro de plaque d'immatriculation, caractéristiques).
(10) Si vous indiquez l'endroit, veuillez préciser:pays, ville, immeuble, appartement, local commercial, gare ferroviaire, restaurant, autre lieu, moyens de transport, désignation et/ou description exactes.
(11) Données à caractère personnel, nom, prénom, autres nom/nom d'emprunt/surnom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité et autres informations importantes, par exemple description de la personne, âge apparent, taille, poids, couleur des cheveux, traits particuliers, langue, adresses, numéros de téléphone, véhicules (marque, couleur, numéro de plaque d'immatriculation, caractéristiques).