(3) Les deux procédures prévues à l'article 13, paragraphe 3, de la directive 89/106/CEE sont décrites en détail dans l'annexe III de ladite directive. Il convient donc de préciser clairement pour chaque produit les méthodes selon lesquelles ces deux procédures doivent être appliquées, par référence à ladite annexe III, puisque l'annexe III accorde la préférence à certains systèmes.
Décision 2000/273/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/273/CE
RattachementDécision 2000/273/CE
Versionacte d'origine du 27/03/2000 (CELEX 32000D0273)
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