Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/03/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (TDA) est approuvé au nom de la Communauté, pour ce qui est des questions relevant de sa compétence.
2. Le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes (TIEP) est approuvé au nom de la Communauté, pour ce qui est des questions relevant de sa compétence.
3. Le texte des traités est joint à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.