Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/05/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les États membres réalisent des enquêtes officielles en vue de détecter la présence ou l'absence continue du virus de la mosaïque du pépino, au moins dans les installations destinées à la production de plants de tomates et de tomates.
Sans préjudice des dispositions de l'article 15, paragraphe 2, de la directive 77/93/CEE, les résultats des enquêtes prévues au premier alinéa sont notifiés à la Commission et aux autres États membres avant le 31 janvier 2001.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.