Aux fins de l'article 3, les conditions ci-après doivent être respectées:
Les plants de tomates [Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.] destinés à la plantation, à l'exception des semences et de ceux pour lesquels il est attesté, au moyen de l'emballage ou d'un autre dispositif, qu'ils sont prêts pour la vente aux consommateurs finals ne pratiquant pas la production de plants à titre professionnel, ne peuvent être transférés hors du lieu de production que:
- si aucun symptôme du virus de la mosaïque du pépino n'a été observé sur le lieu de production lors des inspections effectuées au moins une fois durant la période pendant laquelle les plants étaient présents sur le lieu de production. Dans les cas où le virus de la mosaïque du pépino avait été détecté sur le lieu de production et où il a été constaté, après la mise en oeuvre de procédures appropriées visant à éradiquer le virus, que le lieu de production était exempt du virus de la mosaïque du pépino lors des inspections officielles et, le cas échéant, des tests et du suivi menés au cours d'une période appropriée
ou
- si le virus de la mosaïque du pépino n'a pas été décelé au moyen de tests effectués sur des échantillons foliaires prélevés sur des plants produits, cultivés ou détenus sur le lieu de production au moins une fois pendant une période de quatre semaines. Dans les cas où le virus de la mosaïque du pépino avait été détecté sur le lieu de production et où des tests supplémentaires effectués sur chaque lot ont ensuite révélé que les lots étaient exempts du virus de la mosaïque du pépino.