(2) Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Allemagne et la France ont informé les autres États membres et la Commission, respectivement le 19 octobre 1999, le 12 novembre 1999, le 13 janvier 2000 et le 17 février 2000, de l'existence de foyers récents de mosaïque du pépino affectant les cultures de tomates sur leur territoire respectif, ainsi que des mesures de lutte prises aux fins d'éradication.
Décision 2000/325/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/325/CE
RattachementDécision 2000/325/CE
Versionacte d'origine du 11/05/2000 (CELEX 32000D0325)
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