Décision 2000/325/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/325/CE
RattachementDécision 2000/325/CE
Versionacte d'origine du 11/05/2000 (CELEX 32000D0325)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2000/325/CEEUR-Lex →

(5) La directive 77/93/CEE interdit l'introduction de plants de solanacées destinés à la plantation, à l'exception des semences et de ceux couverts par son annexe III, partie A, points 10, 11 ou 12, originaires de pays tiers autres que les pays européens et méditerranéens.

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