considérant que l'acquis de Schengen forme, dans sa conception et par son fonctionnement, un ensemble cohérent qui doit être intégralement accepté et appliqué par tous ceux des États qui approuvent le principe de la suppression du contrôle des personnes à leurs frontières communes;
Décision 2000/365/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2000/365/CE
RattachementDécision 2000/365/CE
Versionacte d'origine du 29/05/2000 (CELEX 32000D0365)
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