Décision 2000/365/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2000/365/CE
RattachementDécision 2000/365/CE
Versionacte d'origine du 29/05/2000 (CELEX 32000D0365)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2000/365/CEEUR-Lex →

considérant que le protocole Schengen prévoit que le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, eu égard à sa dite position particulière, peut demander de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen;

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