Décision 2000/365/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2000/365/CE
RattachementDécision 2000/365/CE
Versionacte d'origine du 29/05/2000 (CELEX 32000D0365)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2000/365/CEEUR-Lex →

considérant que le Royaume-Uni assumera les obligations découlant, pour un État membre, des articles de la convention de Schengen de 1990 énumérés dans la présente décision;

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