considérant que, vu la position particulière précitée du Royaume-Uni, ni le Royaume-Uni ni les territoires visés à l'article 5 ne participent en vertu de la présente décision aux dispositions de la convention de Schengen de 1990 relatives aux frontières;
Décision 2000/365/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2000/365/CE
RattachementDécision 2000/365/CE
Versionacte d'origine du 29/05/2000 (CELEX 32000D0365)
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