considérant que le Royaume-Uni a demandé à participer à l'ensemble des dispositions de l'acquis de Schengen qui concernent la mise en place et le fonctionnement du système d'information Schengen, ci-après dénommé SIS, à l'exception des dispositions relatives aux signalements visés à l'article 96 de la convention de Schengen de 1990 et autres dispositions relatives à ces signalements;
Décision 2000/365/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2000/365/CE
RattachementDécision 2000/365/CE
Versionacte d'origine du 29/05/2000 (CELEX 32000D0365)
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