Décision 2000/365/CE · Article

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Article en vigueur.

Version consolidée au 01/12/2014 (consolidation EUR-Lex 02000D0365-20141201, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/05/2000).

TexteDécision 2000/365/CE
RattachementDécision 2000/365/CE
VersionConsolidée au 01/12/2014 (CELEX 02000D0365-20141201)
RéférenceTexte de la décision 2000/365/CEEUR-Lex →

L13120000601FRFRDEC32000D0365200005291771

Décision du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (2000/365/CE)

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