Version d'origine : acte du 19/04/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32000D0384)
RattachementDécision (CELEX 32000D0384)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0384)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32000D0384)EUR-Lex →
L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, les protocoles y annexés ainsi que les déclarations annexées à l'acte final sont approuvés au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Les textes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.
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