Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/07/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) Conformément à l'article 1er de la position commune 1999/691/PESC, l'Union européenne s'est engagée à soutenir activement toutes les forces en RFY qui démontrent qu'elles sont foncièrement attachées aux valeurs démocratiques. Dans ce cadre, le Conseil a adopté la décision 2000/82/PESC(2) mettant en oeuvre ladite position commune en ce qui concerne l'initiative "L'énergie au service de la démocratie".
(2) Il convient de soutenir certaines municipalités démocratiques serbes en leur livrant de l'asphalte. Ces livraisons s'inscrivent dans le cadre de l'initiative "L'énergie au service de la démocratie". Dès lors que l'asphalte est un produit dérivé du pétrole, sa livraison sert un objectif politique identique à celui de ladite initiative, et les bénéficiaires sont choisis selon les mêmes critères.
(3) Il est ainsi nécessaire d'arrêter une décision sur les municipalités auxquelles ladite initiative sera étendue.
(4) Une action ultérieure au niveau communautaire est nécessaire pour que la mesure décrite ci-après puisse être mise en oeuvre, DÉCIDE:
Dans le cadre du soutien à la démocratisation de la RFY visé à l'article 1er de la position commune 1999/691/PESC, la fourniture, la vente ou l'exportation de pétrole et de produits pétroliers seront autorisées pour les municipalités serbes suivantes: Cacak, Pancevo, Uzice, Kikinda, Arilje, Pozega, Presevo et Sabac.
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
La présente décision est publiée au Journal officiel.