Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/06/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne, un accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement, ci-après dénommé "l'accord sous forme d'échange de lettres", avec la République socialiste du Viêt Nam.
(2) Il convient de signer au nom de la Communauté l'accord sous forme d'échange de lettres, qui a été paraphé le 31 mars 2000.
(3) Il y a lieu, en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion formelle, d'appliquer l'accord sous forme d'échange de lettres à titre provisoire à partir du 1er juillet 2000, sous réserve de réciprocité, DÉCIDE:
La signature de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la décision du Conseil relative à la conclusion dudit accord.
Le texte dudit accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord sous forme d'échange de lettres au nom de la Communauté sous réserve de sa conclusion.
En attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion, l'accord sous forme d'échange de lettres est appliqué à titre provisoire à partir du 1er juillet 2000, sous réserve de réciprocité.
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Elle prend effet le jour de sa publication.