Décision 2000/464/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/464/CE
RattachementDécision 2000/464/CE
Versionacte d'origine du 29/06/2000 (CELEX 32000D0464)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2000/464/CEEUR-Lex →

(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne, un accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement, ci-après dénommé "l'accord sous forme d'échange de lettres", avec la République socialiste du Viêt Nam.

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