Version d'origine : acte du 17/07/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/476/CE
RattachementDécision 2000/476/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0476)
Référencearticle 1 de la décision 2000/476/CEEUR-Lex →
La Suède est autorisée à admettre, pendant une période expirant le 30 juin 2000, la commercialisation sur son territoire de 50 tonnes de semences certifiées de variété printanières de pois fourragers (Pisum sativum) de la variété "Carneval" ne répondant pas aux conditions fixées dans la directive 66/401/CEE, en ce qui concerne la faculté germinative minimale, pour autant qu'il soit satisfait aux conditions suivantes:
a) la faculté germinative est au moins de 72 %,
b) l'étiquette officielle indique la faculté germinative établie dans le rapport relatif aux essais officiels de semences.
Aller plus loin
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