Décision 2000/476/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/476/CE
RattachementDécision 2000/476/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2000 (CELEX 32000D0476)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2000/476/CEEUR-Lex →

(1) En Suède, la quantité de semences disponibles des variétés printanières de pois fourragers (Pisum sativum) qui répondent aux exigences desdites directives en ce qui concerne leur faculté germinative est insuffisante et, partant, ne permet pas de subvenir à l'approvisionnement de ce pays.

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