Décision 2000/476/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/476/CE
RattachementDécision 2000/476/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2000 (CELEX 32000D0476)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2000/476/CEEUR-Lex →

(3) Dès lors, il convient d'autoriser la Suède, pour une période expirant le 30 juin 2000, à admettre la commercialisation de semences de la variété de pois fourragers "Carneval" répondant à des exigences moins strictes.

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