Décision 2000/476/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/476/CE
RattachementDécision 2000/476/CE
Versionacte d'origine du 17/07/2000 (CELEX 32000D0476)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2000/476/CEEUR-Lex →

(4) En outre, il paraît indiqué d'autoriser les autres États membres en mesure d'approvisionner la Suède en semences de la variété à admettre la commercialisation de telles semences.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0476. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).