Décision 2000/481/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/481/CE
RattachementDécision 2000/481/CE
Versionacte d'origine du 14/07/2000 (CELEX 32000D0481)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2000/481/CEEUR-Lex →

(2) Le Portugal a présenté une demande d'agrément d'une durée de trois ans pour le "Rinave - Registro Internacional Naval, SA" au titre de l'article 4, paragraphe 3, de la directive précitée.

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