2000/481/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 2000 relative à l'agrément du «Rinave - Registro Internacional Naval, SA» arrêtée conformément à la directive 94/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 1876] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

(1) L'article 4, paragraphe 3, de la directive 94/57/CE dispose que les États membres peuvent soumettre à la Commission une demande d'agrément d'une durée de trois ans pour les organismes qui répondent à tous les critères de l'annexe autres que ceux qui sont visés aux points 2 et 3 de la section "Dispositions générales" de ladite annexe.

(2) Le Portugal a présenté une demande d'agrément d'une durée de trois ans pour le "Rinave - Registro Internacional Naval, SA" au titre de l'article 4, paragraphe 3, de la directive précitée.

(3) La Commission a vérifié que le "Rinave - Registro Internacional Naval, SA" remplit tous les critères de l'annexe de ladite directive autres que ceux qui sont visés aux points 2 et 3 de la section "Dispositions générales" de ladite annexe.

(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 7 de la directive 94/57/CE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: