Décision 2000/488/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/488/CE
RattachementDécision 2000/488/CE
Versionacte d'origine du 20/07/2000 (CELEX 32000D0488)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2000/488/CEEUR-Lex →

(2) La décision 97/15/CE du Conseil du 9 décembre 1996 relative à un troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne (1997-2000)(2) (ci-après dénommé "programme"), prévoit à l'article 7, paragraphe 2 que ce programme est ouvert à la participation de Chypre.

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