Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/07/2000, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02000D0510-20001004 du 04/10/2000, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La participation financière de la Communauté est versée à l'Italie par tranches, en fonction des données communiquées par l'Italie et les résultats des contrôles de la Commission visés à l'article 4.
2. Toutefois l'Italie peut bénéficier, à sa demande, d'une avance de 10 millions d'euros dès l'adoption de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.